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12 091 résultats pour « Audrey DELAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110401

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Audrey

Source officielle

Page 12 sur 605

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f933

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Par déclaration du 5 juillet 2011, Arnaud X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b29cdc6046d47023f7c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e50cdc6046d470272ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS OUTINEXT LE BOURG [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e4ecdc6046d47038ebb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4dccdc6046d4706d413

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6974ba5ecdc6046d478b338b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

OPTIMUM AUTOMOTIVE Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'appel interjeté par la SAS M-DEX le 23 décembre 2024 à l'encontre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6966c885cdc6046d4730e4d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69a9dfe8cdc6046d47a4fff3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f179

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

8 mois et 20 jours après la fin du délai d'un an prévu par la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d339

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

C / Audrey Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Audrey X...de sa demande tendant à voir fixer à son profit dans la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard Y...une créance

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e67397cdc6046d47ef71fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS S.A.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c61

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bd

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd55

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4cbcdc6046d473c35b5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Source officielle