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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC004302805
3 novembre 2015
    Selon les dires de la requérante, lorsqu’elle s’apprêtait à entrer dans l’Autel, elle fut arrêtée par trois officiers de police, traînée au sol pendant quelques mètres et ensuite amenée par
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD002954916
16 mai 2024
    However, the applicant continues to be held in such conditions.
Pôle 5 - Chambre 8
6163820496ce96677bf0fdb4
14 décembre 2010
NOUEL - toque T03) SAS FA 29 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Aurélie
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
au capital de 1.129.061.500 €, entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, immatriculée en France sous le n°TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles, dont
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Chambre de la Proximité
63d4cd3092a57405de331897
26 janvier 2023
DAVIS 27 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie
JU-6 semaines
DTA_2206772_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Aurélie Autef, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
Par acte authentique reçu par Me [E] [I] le 8 mars 2017 également, la société Bel Ousia a vendu à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 23 rue Linois 75015 PARIS Représentée par Me Aurélie GUYOT,
ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD000058319
9 juin 2022
They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2790098-3066061
10 juillet 2009
Belgique (n o 15615/07) Le requérant, Daniel   Féret, est un ressortissant belge, né en 1944.
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
date du 30 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00758 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie
Chambre sociale
6270c6252354d9057d9e92ff
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563027
22 août 2024
Adresse 6] [Localité 8] Appelante dans 23/01546 (Fond) représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aurélie
Sociale C salle 3
689c1c138b0dfb226fe66ef8
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substitué par Me Aurélie
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
règlements par carte bancaire et la remise de chèques ou d'espèces sur son compte courant professionnel ouvert auprès du Crédit Agricole (...) reprenant l'enseigne commerciale de son magasin « Aussi belle
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