le 18 janvier 2012 par le tribunal d'instance de Niort » et de le débouter de sa demande de restitution de la somme de 4 223,24 euros saisie, alors : « 1°/ que le jugement rendu par défaut est non avenu

résulte des éléments de la procédure et des débats à l'audience que le 11 janvier 2000 à 11 heurs 35, Danielle Y..., épouse Z..., circulait au volant de son véhicule automobile Fiat Panda, à Bordeaux avenue

procédure civile, si le technicien s'estime récusable il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis ou au juge qui est chargé du contrôle de l'expertise ; qu'en affirmant que la société Aventis

A..., la société Avenir déconstruction ne peut qu'être relaxée" ; qu'en effet, M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet MAUDUIT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Averèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKU N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Averèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Avenir informatique, dont le siège est ...

avocat de la société Centre spécialités pharmaceutiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2015, RG n° 12/02633), que la société Aventis

en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de l'Association de patronage des établissements pour sourds aveugles

cassation de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 390-1, 427, 485, 494, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 29 avril 2002, a déclaré non avenue

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 1999), que M. et Mme X..., respectivement président et administrateur de la Société 6e avenue

procès-verbal de saisie dressé 26 mars 2013 lui ayant été dénoncé le 2 avril 2013, Mme X... a saisi un juge de l'exécution le 29 avril 2013, en soutenant que le jugement du 12 décembre 1996 était non avenu

1997 ; "alors, d'une part, qu'il n'est pas contesté que le jugement de divorce du 7 mai 1992, réputé contradictoire, aurait dû être signifié dans les six mois de son prononcé, et qu'il était non avenu

KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 Madame [G] [P] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au

l'attente des résultats d'une expertise, sans avoir procédé à un examen complet de la situation respective des époux et sans avoir tenu compte de tous les composants de leur patrimoine actuel et dans un avenir

demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir