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La société la Haute Couture du vin verse aux débats un rapport Rolland & associés, en date du 10 septembre 2020, selon lequel les vins (Tour Perey 2018 kasher, Rollan de By 2018 kasher, Tour Serran 2018

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

TANI, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

période récente, les pièces produites par le requérant, notamment la quittance de loyer émise le 20 octobre 2020, au nom du requérant, pour un logement dont l'adresse correspond à celle indiquée sur l'avis

d'employée de restauration pour une rémunération brute mensuelle de 1 539, 24 euros, les trois uniques bulletins de salaires produits au titre des mois de novembre 2021, décembre 2021 et janvier 2022, et l'avis

: Monsieur [S] [O] [R], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Corée du Sud), de nationalité française, profession chauffeur-livreur, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Smaïl Kaci

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 janvier 2023, revenue avec la mention " pli avisé et non réclamé ", la société Crédit Logement a mis M.

Türkiye 08/10/2020 Mehmet Emin AVCI 1970 Denizli Turkish   76. 46182/20 Kopuz v. Türkiye 24/09/2020 Evren KOPUZ 1981 Rize Turkish   77. 46484/20 Erdem v.

Kasite Jiuzhuang" ; que Monsieur Y... Z...

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [Z] [P] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia

Türkiye 30/05/2019 Osman ÖZTÜRK 1982 Istanbul Turkish Kadir ÖZTÜRK   40121/19 Alp v. Türkiye 19/07/2019 Ali ALP 1977 İzmir Turkish     40196/19 Şen v.