Georges X..., demeurant ... du Blénois à Meung-sur-Loire (45130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orleans en date du 30 mars 1984 en tant que

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la maire d’Aubin lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2

l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice de cette agence a rejeté sa demande tendant au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Francos, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

La présidente du tribunal a désigné Mme Meunier-Garner pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les droits de la requérante au bénéfice de l'ARE : 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juillet 2023, M.

B..., représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités suisses pour l’examen de

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A raison de cet état de santé, elle bénéficie d’un traitement médicamenteux ainsi que d’un suivi cardiologique tous les six mois et d’un contrôle du diabète tous les trois mois.

Haute-Garonne l’a placée, à titre conservatoire, dans l’attente de l’avis du conseil médical, en disponibilité d’office à compter du 14 mars 2024 et a décidé, à titre dérogatoire, de lui maintenir le bénéfice

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a décidé de lui supprimer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à