Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2020 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44

MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours de M.

Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Pôle recouvrement spécialisé - Boulevard Berthelot - 63000 CLERMONT-FERRAND

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z]

00870 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Michel Fernand Auguste Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023.

Il résulte, à cet égard, de l'instruction que la commune de Limoges, qui bénéficie d'une desserte par voies routière, ferroviaire et aérienne équivalente à celle de Clermont-Ferrand, qui constitue, comme

Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.