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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100546_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, la SNC LNC Babel Promotion, représentée par la SCP Berenger, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 septembre
Source officielleChambre des Etrangers
64d5cfc89c17ddd969ec62e7
10 août 2023
10 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressée, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bérengère
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cb1
22 août 2023
22 août 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bérengère
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2001840_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 00426 P0, en date du 5 septembre 2019, par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500439_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 janvier 2025, le 17 février 2025 et le 5 mars 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC004400214
10 novembre 2021
10 novembre 2021
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 44002/14 Oleg Yuryevich BEREZIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b96d8d0ccf000877e44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emeric LEMOINE, avocat au
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d7
9 février 1994
9 février 1994
Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des mineurs), au profit de Mme Bérénice Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa0c
28 avril 1971
28 avril 1971
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR CONSTATE QU'IL "SEMBLAIT BIEN" D'APRES LES PLANS DRESSES PAR L'EXPERT, QUE LA PARTIE DU MUR SURELEVEE PRENAIT APPUI SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405809_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204778_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311482_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne, de non opposition à déclaration préalable, en date du 23 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202917_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bernard et A D, représentés par la SCP Berenger et associés, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108454_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678437
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f89
26 avril 2022
26 avril 2022
PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 rue Ambroise Paré 60015 BEAUVAIS CEDEX Représentée et plaidée par Me Laetitia BEREZIG
Source officiellePage 12 sur 245