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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2600644_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303302_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505034_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Amerha Avocat puis Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401213_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523258_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentés par Me Berradia, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506096_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00240_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404375, 2404376 du 19 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 25 octobre
Source officielleChambre des Etrangers
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00694_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par
Source officielleChambre des Etrangers
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202662_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe822996ce5448299bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] (LIBYE) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007253 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleAF - Divorces
6975e7e1cdc6046d47a5605d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 16]) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/009310 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600358_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Berradia, avocat de permanence, pour le requérant, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête, sollicite l’admission de son client
Source officiellePage 12 sur 57