Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de Val-des-Près, représentée par son maire en exercice, la commune de Villard-Saint-Pancrace agissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de la Vallée de l'Arve, dont le siège est ..., en cassation

réservé aux livraisons de repas, ni aux établissements qui, comme le sien, ne relèvent pas de la catégorie des débits de boissons.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant 2, Justice Pourpre, appartement 65, à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant 6, Pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en cassation

Krzystof Z..., demeurant ensemble à Romainville (Val-d'Oise), 7, place Jean Moulin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Milan X..., demeurant chemin des Santous à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section industrie), au

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992

Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson

par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024 et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt

C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET

La préfète du Val-de-Marne demande, en outre, à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

VALPORTE HOLDING 23 avenue Joffre 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Annette

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, représentant : Me Eric BOHBOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 42685 Intimée : Madame [C] [P] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION

d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet du Loiret a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de quarante-cinq jours, de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Denis-en-Val

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Karine X... d'avoir volontairement donné la mort à Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles A..., demeurant au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), ..., en cassation

Daniel XM..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XP..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XU..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YG..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YT..., demeurant ...,