Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503842_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachelet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500863_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406545_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401659_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024 et des pièces enregistrées le 6 et le 7 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est également démontré que les pochettes de service fournies séparément ou sous forme de bandelette-pochettes constituent des contenants pouvant accueillir le produit.
Source officielleETRANGERS
659e4b1b5537980008847477
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 12 h 10 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre 3-3
653b554708c361831812f555
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2767 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleChambre 3-3
653b554708c361831812f557
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2770 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01736_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401803_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506956_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Bachelet, représentant M. G..., Mme E..., et F...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602920_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504128_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203111_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404466_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C E, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405020_20240827
27 août 2024
27 août 2024
E C, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleciv1
é leurs demandes en interdiction et en responsabilité forméesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C100806
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Z..., consiste à prélever une bandelette de cuir chevelu d'environ 8 à 10 cm de long sur 1 cm de large au niveau de la nuque, à découper cette bandelette en fragments contenant 1 à 4 cheveux et constituant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00905
28 septembre 2010
28 septembre 2010
2004, dans la mesure où il n 'était pas interdit à la société BMW d'accorder un délai aux candidats pour leur permettre de respecter les critères qualitatifs ce qu'elle avait accordé à la société BACHELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
________________________ DOSSIER N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bachelot
Source officiellePage 12 sur 888