2017 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 3,500   11453/18 15/02/2018 Roman Yuryevich GURYANOV 1999 Banik

cessation du contrat de prestation de service et la destruction ou la cessation d'exploitation de la cafétéria et la première ne peut lui être reprochée ; il s'agissait ici d'un projet de rénovation dit Bahia

En effet, son comportement a empêché les juridictions internes de se prononcer sur le fond de l’affaire en application des règles relatives aux délais de présentation de recours ( Zoubida Barik Edidi c

  Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004, et, mutatis mutandis , Bahia Nova S.A. c. Espagne , (déc.), n o 50924/99, 12   décembre 2000   ; a contrario , Skibińscy   c.

  Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004, et, mutatis mutandis , Bahia Nova S.A. c. Espagne , (déc.), n o 50924/99, 12   décembre 2000   ; a contrario , Skibińscy   c.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Bahia D épouse F et au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Bahic, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Sainte Fare Garnot, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 23 juin 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 26 mai 2025 et le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05036 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau

El Bahi, président de l’association Vigie Liberté, qui, après avoir indiqué que la requête de cette association était entachée d’une erreur matérielle en ce qu’elle mentionnait que l’arrêté en litige était

l'installation de la climatisation dans le studio du 6ème étage ne concerne pas la totalité de la surface habitable ; que surtout, ces améliorations n'ont trait qu'à la surface habitable des locaux donnés à baik

Distillerie 57570 HAGEN représenté par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE demandeur principal Contre : Madame [B] [G] [J] [U] épouse [X] née le 30 Octobre 1986 à Saude, Etat de Bahia

[Q] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/11/2022 RG : 21/00219 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Bahia

MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bahia

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : 1.

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Bahic, substituant Me Angliviel, représentant Mme B, absente, qui déclare renoncer à ses conclusions et moyens dirigés, par voie d'action et

", outre qu'il ne s'agit pas d'un défaut de motivation, ne révèle pas un défaut d'examen réel et complet de la demande du requérant dans la mesure où le contrat de travail qu'il a conclu avec la SAS Bahia

380.532,43 euros outre intérêts ; AUX MOTIFS QUE la CFP prétend encore à la caducité de la convention de garantie de passif pour justifier le remboursement des sommes qu'elle a déjà versées à la Fortis Batik