Considering that Galip Yalman had been deprived of his liberty for 1 year and 276 days, Bahattin Sarısoy for 3 years and 283 days, Osman Çağlayan for 1 year and 282 days and Yusuf Çamca for

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, et Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau

RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me BALADINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

et Yakup Ceylan le furent du 12   au   21   juillet   2001, soit neuf jours   ; Kahraman Abo, Nazmi Abi, Mirza   Aşan, Naif Aşan, Yakup Aşan, Sadun Yeşil, Şehmus Abi, Bahattin

    Whilst the applicant was in Güçlükonak, Bahattin Aktuğ spoke to a gendarmerie captain there who telephoned Şırnak for information but was told that Bahattin Aktuğ should stop asking questions

RCS de [Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me BALADINE

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR(S) : [R] [M] épouse [F], [Y] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me Baladine

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SARL BALADIN

Stratège", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes derenoble (section commerce), au profit de Mme Odile X..., demeurant 20, Galerie des Baladins

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2025, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

  The applicant also telephoned a relative, Bahattin Aktuğ, who was the mayor of Güçlükonak district.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.