Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé C.

6] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1527 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Florence BALARD

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence BALARD

une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative afin de faire constater les graves dysfonctionnements qui affectent la porte de l'entrée de l'école maternelle Balard

Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.

la SAS SNB [Adresse 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, vice-président, pour statuer, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, sur les demandes de référé.

Baillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

X... et de la société Group Balard Management, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aveyronnaise de restauration, de M.

LANDAIS [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert

l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - M. Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère. - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.