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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
23 mai 2013
X... a été engagé par la société Barclays finance devenue la société Barclays patrimoine, en qualité de conseiller financier ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 30 septembre 2004 ; qu'il a saisi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : [E] [N]; avocat au barreau de Paris, toque : K111 assisté de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de Paris, toque : C 924 INTIMÉES Société BARCLAYS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Davantage encore ne précisent-ils pas les performances actualisées des titres du FCP Barclays comparées à celles des titres du FCP BNP.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8e
14 février 2008
14 février 2008
La Barclays Bank n'apparaît dans aucun document, et aucune explication n'est fournie, par Serge X..., sur les raisons de son assignation, et des prétentions qu'il forme contre elle.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302d
10 mars 2016
10 mars 2016
Paris (75004) ... 77400 Thorigny sur Marne Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs de L'AARPI Rabier & Nethavongs, avocat au barreau de Paris, toque : C1075 INTIMÉE Entreprise Barclays
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529c3
13 avril 1999
13 avril 1999
-45.338 ; Sur le moyen commun aux trois pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts partiellement infirmatifs attaqués, que la société Betty Barclay
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
entraînant une transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC004082510
21 juin 2011
21 juin 2011
GRIEF Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant dénonce la durée de la procédure civile devant le tribunal de Barcelos.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS
Source officielleChambre 1-1
695e426c75782d5f06120a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 16 novembre 2012, à la demande de banque Barclays, M.
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c3bd
6 mars 2001
6 mars 2001
Bank PLC, venant aux droits de la société Barclays Bank, de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101182
28 octobre 2015
28 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique dressé le 23 mai 2007, la société Barclays financement immobilier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400809_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, s’agissant de la facture émise par une entreprise située à Barcelone, Citizen Barcelona, pour un montant de 500 euros, la requérante ne démontre pas qu’une telle dépense aurait un quelconque lien
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb552
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Barclays Bank, dont le siège est ... (2ème), défenderesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210382
16 avril 2026
16 avril 2026
[E], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Barclays Bank et de la société Barclays Bank PLC, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD Jonction avec RG 22/03652 AFFAIRE : [P], [X] [U] C/ [L] [Z] épouse [U] BARCLAY
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
son siège 59 bis boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
BAIL, - condamné le même à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 167