prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Michella BARHOUM

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Michella BARHOUM

avocat au barreau de NIMES Monsieur [J] [V] né le 30 Janvier 1962 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder ; - et les observations de Me Barhoum, représentant M.

B..., représenté par Me Barhoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 2 février 2023 rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, l’établissement public à caractère industriel et commercial, la Société des grands projets, représentée par Me Bakari-Baroini

A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Il est représenté devant la Cour par M e Elena Baroni, avocate à Bologne.

Numéro de Rôle: 2024J245Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23-276 Madame [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [R] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

F, - les observations de Me Barhoumi, substituant Me Saihi, représentant M.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Michella BARHOUM

Au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Barhoum, pour le requérant, et de celui-ci, qui produit