durée déterminée d'un an, a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Bastia

Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

est à rejouer ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par l'association du Cercle Athlétique Bastiais devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Edeline Bastien, ... (7ème), en cassation

deux fois, le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud.

que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges à destination du bureau des douanes françaises de Bastia

Bernard Y..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Antoine, contre deux arrêts rendus les 5 octobre 2016 et 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Jean-François, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et

concernant le droit supplémentaire notifié en application des dispositions de l'article 1840 G quinquies du code général des impôts abrogé ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme [J] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-11.538 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia

; 2°) de condamner la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur le montant définitif des préjudices.

Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts

C/ SA SOCIETE DES AUTOBUS BASTIAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société BTP retraite fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

surcroît d'activité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Jacques-Louis X..., domicilié Clinique Comiti, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

correspondaient pas à sa véritable classification, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Jean-Pierre, demeurant Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE

le pourvoi formé par la société civile agricole Les Merveilles d'Ajaccio, dont le siège est Campo dell'Oro, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia