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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5f
5 mai 2022
PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a3c601f08318991884
5 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro
Sociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie BASTIN
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général.
15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
COMMUNICATION C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 17/00236 Copies
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
Copie de ce rapport fut versée au dossier par le Gouvernement.
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me François BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 318 Rôle N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VI [L], [R] [S] épouse [A] [F] [A] C/ [G] [Y] [K] [I] épouse [Z] [U] [Z] Copie
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD005868912
19 janvier 2016
Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire M.D. et M.A. c.
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE
68b91f6a1a852976f991d093
AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD000535604
27 juin 2006
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mazelié c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.
1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
personnel représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Ivon MATHIS de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hanan c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC002714503
6 décembre 2005
Le 24 février 2003, le centre spécialisé en charge de la famille fit savoir au tuteur qu’il avait épuisé toutes les possibilités de coopération, sans résultat, et qu’il ne pouvait donc plus poursuivre
civ3
61372420cd5801467741297a
9 juin 2004
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations
Pôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
Greffier, lors des débats : Madame BASTIN Madame BARTHOLIN.ayant préalablement été entendu en son rapport.
ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD003046013
9 avril 2015
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.T. c.
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