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251 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a3c601f08318991884

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb165e474256000835c453

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie BASTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général.

Source officielle
CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COMMUNICATION C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 17/00236 Copies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Copie de ce rapport fut versée au dossier par le Gouvernement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me François BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c025e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 318 Rôle N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VI [L], [R] [S] épouse [A] [F] [A] C/ [G] [Y] [K] [I] épouse [Z] [U] [Z] Copie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD005868912

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire M.D. et M.A. c.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD000535604

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mazelié c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0cdac25a97f0381f4b12

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

personnel représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Ivon MATHIS de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hanan c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC002714503

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Le 24 février 2003, le centre spécialisé en charge de la famille fit savoir au tuteur qu’il avait épuisé toutes les possibilités de coopération, sans résultat, et qu’il ne pouvait donc plus poursuivre

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616301464c6681071edf66eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Greffier, lors des débats : Madame BASTIN Madame BARTHOLIN.ayant préalablement été entendu en son rapport.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD003046013

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.T. c.

Source officielle

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