le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX épouse XXX, décédée le 2 avril 2011 à Beauvais

Pour l'établissement de Beauvais, le même arrêté ministériel mentionne : - "en Picardie N... systèmes de freinage : [...]                                     de 1966 à 1985".

engagé le 7 octobre 1974 par la société Laitière de Clermont en qualité d'ouvrier, est tombé malade le 21 septembre 1987 ; qu'il a été pris en charge, au titre de l'assurance maladie, par la CPAM de Beauvais

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujon

RPVA, frais de secrétariat et correspondance ; - facture SO22307 du 27 septembre 2022 d'un montant de 640 euros HT, soit 768 euros TTC dont l'objet est procédure devant le tribunal judiciaire de Beauvais

violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles la cour d'appel était composée " lors des débats ", de Mme Beauquis

valoir que le juge d'instruction avait jugé utile d'ordonner, selon soit transmis du 21 décembre 2016, une expertise tendant expressément à « vérifier la compatibilité d'une détention en général et à Beauvais

de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus de biens sociaux pour la période de mai 1993 à mai 1994 et l'a condamné à payer à Me Beauquis

Y... 90 parts sociales lui appartenant dans le capital de la SCI Beaujouas pour le prix de 70 000 francs payé comptant ; que l'acte, enregistré le 22 mars 1996 à l'initiative de M.

Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2

R... et I... ont fait l'objet d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Beauvais des chefs susvisés. 4. Parallèlement, M. C... a été cité par M.

rappel de taxe et rejet de sa réclamation, la société Hertz France, venant aux droits de la société EFS, a assigné la direction générale des finances publiques devant le tribunal de grande instance de Beauvais

Dans ces conditions, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 6 décembre 2022.

par ordonnance du 3 juin 2003, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Defender (la société) a admis la créance de la recette principale des impôts de Beauvais

tribunal de commerce de Paris, en ce qui concerne l'action du liquidateur, eu égard à la clause attributive de compétence figurant au contrat de concession, et au profit du tribunal de commerce de Beauvais

(D. 2382/49 et D. 2382/54) : -12 060 euros de Beautis (2 juin 2008) ; -20 342, 82 euros de VIP (8222, 50 euros le 18 avril 2008 et 12 120.32 euros le 2 juin 2008) ; que, sur l'ensemble de ces versements

administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'une opération de requalification foncière d'un site situé place de la Fontaine Clémentine à Beaujeu

causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 13 novembre 2015 à l'hôpital Beaujon

Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER