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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10563

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC Participations, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ Synergie -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10131

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [H], de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10640

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cho Power, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Enrgy, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10852

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur des sociétés Thermo code system et SCI Arel, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10851

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auto finance, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la Banque Cantonale de Genève France,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10796

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques et du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10794

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Seven élégance et Fashion Rose, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SCP BR associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10089

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM. [A], [Z], de Mme [C] et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10138

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Coreal, [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme, [D], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10040

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10200

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés AEC, Azurial et Marras holding, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474187.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085894

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Accord d'entreprise relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la société BECQUET

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493623.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b49

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

GUADELOUPE, dont le siège social est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3, résidence Vatable ; 2°) Monsieur Alain Y..., ingénieur des travaux publics, demeurant à Baie-Mahault (Guadeloupe), lotissement Belcourt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f02e91c8e9fcf07127b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316655_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C D B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bacf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e9846510191

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
CC

cr

AMIENS, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raoul A

61372524cd5801467741b510

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

Becquet Greffier : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

IMMOBILIER-MENARDEAU-BECOURT

SIREN 841159353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration.

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI NOBECOURT GRANIER

SIREN 397811969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GUERREAU Gilbert : NOYON-THOUROTTE-RIBECOURT

SIREN 385051602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BECOURT PARTENAIRES FRANCE

SIREN 452147440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IMMOBILIER-MENARDEAU-BECOURT

SIREN 841159353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Annonce annulée ou supprimée —

09/08/2026

Voir →