demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Guinguette du Coq, de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

__ ENTRE : la société réunionnaise d'affichage, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Affichage CLG, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

D E C I D E : Article 1er : La requête de Me Berel, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Crecy, est rejetée.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F] [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pénélope, après débats en l'audience publique

B A, représenté par Me Bedel de Buzareingues, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bessan a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire n° PC

X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021 la SCI Belle rive, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022ARR005 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.#Demande de décision préjudicielle: Cour d’appel de Rouen - France.

B..., représenté par Me Bekel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

Bernard X..., demeurant à Berelles à Solre-le-Chateau (59740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur