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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01158
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Bv, Packard Bell Angers et Packard Bell Italia (les sociétés Nec), ayant confié l'acheminement par voie routière depuis la France jusqu'en Italie de cartons de matériel informatique à la Société rézéenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506314_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Beuil à ce titre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SCI BEGLES PAPINc/SAS SOCULTUR
5fdccf7ae3609a3ab01312a6
25 octobre 2018
25 octobre 2018
la SCI Bégles Papin aux dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad86ecdc6046d47b9f159
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * SASU BEIGE HOSPITALITE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS Il y a lieu de constater que la Sarl B2C Institut Claude Bell se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
1 mars 2010
Elle reprend les arguments de la société LE BELIER sur ce point.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
23 juin 2015
Il ajoute que le bélier est situé dans un regard carré de 1 m 30 de côté, situé en limite ouest de la parcelle AS 393 de Fernand Y....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004702199
23 mars 2000
23 mars 2000
Par une ordonnance de référé ( einstweilige Anordnung ) du 20 mai 1998, le tribunal d’arbitrage et administratif auprès du Consistoire central des juifs en Allemagne ( Schieds-und Verwaltungsgericht beim
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
site internet les mentions " ICF Habitat " et " ICF Atlantique " ; 2°) d'ordonner à la commune de Bègles de présenter ses excuses au président de la République ; 3°) de condamner la commune de Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506313_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La société Le Cians est condamnée à verser à la commune de Beuil la somme de 5 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du 7 juin 2017 et du 26 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Beuil, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202892_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202894_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203081_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ainsi qu'il est allégué par la commune de Beuil sans être contesté, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01244
7 décembre 2010
7 décembre 2010
EXPORT Ltd et correspondant au règlement de trois factures émises par la SARL BELL MICROPRODUCTS ; - en outre, la société BELL MICROPRODUCTS EUROPE EXPORT Ltd a réalisé des livraisons intra-communautaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01245
7 décembre 2010
7 décembre 2010
le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à procéder à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés à Strasbourg, et susceptibles d'être occupés par la SARL Bell
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
beIN Sports France a fait le 24 juin 2022.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed4c1
20 janvier 1987
20 janvier 1987
société Loire et Compagnie a obtenu en première instance l'extension de la liquidation des biens de cette personne morale aux consorts X... héritiers du dirigeant social décédé, ainsi qu'à la société Le Bélier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés RC Climatisation, LLA Architectes et Associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, et BE2L
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301270
3 novembre 2011
3 novembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Bélier à payer la somme de 2 500 euros à la société Spriet ; rejette la demande de la société Le Bélier ; Ainsi fait
Source officiellePage 12 sur 211