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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404957_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielleJAF Cabinet 3
6781778e6d34da2cbdcdafdb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 17] (MALI) Chez Madame [X] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Mejda BENDAMI
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 476 480 330 représentée par Me Serge WILINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346, substitué par Me Yoël BENDAVID
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451966
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451967
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B...
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143131
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Joachim Bendavid, Auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460679.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
68e88b5f3ea43407b9fbaf49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEM Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007818185
22 novembre 1991
22 novembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lysiane X..., demeurant villa "Lisou" à Bedarrides (84370), et tendant à ce que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielle8ème chambre 2ème section
696fd8e8cdc6046d4707c433
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 4] , représenté par son syndic bénévole, Madame [U] [O], domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan BENSAID
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7467
16 avril 2013
16 avril 2013
Ce cas n’est pas non plus comparable à l’affaire Bensaid étant donné que l’intéressé risque non pas une expulsion mais une extradition vers un pays où il n’a aucune attache, où il serait détenu et où il
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
17 avril 2025
17 avril 2025
2025/ M30 Mme [T] [I] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132984
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Z..., demeurant Saniat Bendaoud rue n° 5 Merchoucha- maison n° 68 Sidi-Mousa à Sale (Maroc) ; Mme EL Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 juin 1999 et, à la
Source officiellePage 12 sur 42