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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel CHETRIT
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Benayad et Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleChambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb9f
28 février 2001
28 février 2001
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238839
15 novembre 2006
15 novembre 2006
, représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité ... à la CharitésurLoire (58405) ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITESURLOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213024_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022 la commune de Pruillé-le-Chétif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9257
13 octobre 1993
13 octobre 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Foyer de charité
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
- condamner solidairement la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et l'association Foyer [12] à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision implicite du maire d'Arraute-Charritte : 14.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cd1
8 juillet 1976
8 juillet 1976
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412 - 10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT DU COMMERCE CFDT DE CHERID
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619394
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821641
3 mars 1993
3 mars 1993
Albert E..., demeurant le Bois Dieu Raveau, La Charité-sur-Loire (58400), par M. Bruno X..., demeurant La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), Mme Madeleine Y... et M.
Source officiellePage 12 sur 156