sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 69715/01 présentée par Alberto Francisco BENTO

      (3)     Bento da Mota v.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

Antoine BENDA, M.

In April 2010 the applicant was moved to the IVS Bender. On 19 April 2011 the Bender City Court convicted the applicant and sentenced him to 15 years’ imprisonment.

Around midnight, the party was interrupted by “MRT police” and all participants were apprehended and taken to the “Bender police station”.

He was subsequently transferred to a higher-security prison where, for two years, upon leaving the visiting room after each visit he was subjected to a strip-search including the obligation to “bend over

A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

A B représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'assortir le jugement du 26 avril 2024 du Tribunal Administratif de Nice d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, 2°) de mettre à la

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010550 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 010763 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012925 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président: Monsieur Serge BEDO

A, représenté par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Au soutien de ses demandes, la SA d'HLM ICF LA SABLIERE expose que, par acte du 29 octobre 2008, elle a donné à bail à la société BENJO EXOTIQUE IMPORT EXPORT, aux droits de laquelle est venue la SASU

SOCIAL Minute n°J25/00068 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLTQ Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([6]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER

Beno Y... et Mme Fatima Y... sont entrés en France, accompagnés de Liana, Albek et Milana, le 6 août 2003.

COTONNIERE TRANSOCEANQUE (SCT), QUI A SON SIEGE A NOUMEA, AU PROFIT DE LA SOCIETE BRESILIENNE BANCO AYMORE DE INVESTIMENTO, EN GARANTIE DE PRETS ACCORDES PAR CETTE BANQUE A LA SOCIETE BRESILIENNE SAO BENTO