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B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2502946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Un mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 4 septembre 2025, après clôture n’a pas été communiqué.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2310735_20240202

Administratif

2 février 2024

E A, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c558

Appel

17 septembre 2008

COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Par décision du 28 février 2020, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge l'accident du 5 février 2020 de M.

Source officielle

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c9

Appel

30 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072cd

Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33a7ffc2c8318edfe68

Appel

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6a

Appel

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

65b9f1f68452800008b2b414

Appel

18 janvier 2024

Source officielle

Loyers commerciaux

661ec20da0f6350336350ad4

T. Judiciaire

15 avril 2024

BOUCHERIE DU GRAND MARCHE prise en la personne de son gérant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920f

Appel

13 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401956_20260331

Administratif

31 mars 2026

Sous le n° 2406621, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, demande

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb8

Appel

14 mai 2008

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

de recouvrement de sommes indues versées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône à M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2302515_20230531

Administratif

31 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône sont annulés.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2302516_20230531

Administratif

31 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône sont annulés.

Source officielle

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d5

Appel

30 juillet 2024

DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Oum keltoum GASMI AMARA, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4f

Appel

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZJ [A] [B] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent ARNAUD

Source officielle

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