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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624320
11 avril 2008
11 avril 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493537.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
I E, venant aux droits de son oncle Denis E, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe communale forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains
Source officielleChambre Sociale
69e31183cdc6046d47a754c4
17 avril 2026
17 avril 2026
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686fed17b8daa57c7f60099c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Z] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ DEMANDEUR : Monsieur
Source officielle2ème chambre
65aa2f68009f81000890dc57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce crédit a été garanti par un privilège de prêteur de deniers et de vendeur en premier rang inscrit le 28 octobre 2009, avec effet jusqu'au 5 août 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503600_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un arrêté du 13 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec44
19 avril 1989
19 avril 1989
Bathilde, Benoîte, 5°) Mme X... Marie, Paule, Elisabeth, 6°) Mme APPAVOUPOULLE Y..., Irène, Marie, 7°) Mme X... Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
29 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 01994 ORDONNANCE No47 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90927
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [C] est actuellement en congés maladie et ne perçoit qu'un demi-traitement, soit en moyenne 1 200 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02884 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 12 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
SARMATES Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.S.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475146.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Benoit a refusé de prendre en charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et exécution d’un travail dissimulé en récidive du 1er février 2014 au 31 mai 2017 à Saint-Benoît.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
C... et Monsieur Denis B... en leur qualité de civilement responsables des mineurs poursuivis pour les faits subis par Aïka X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Benoît ; que la prise d'alcool par Monsieur X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd6f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la requête présentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d44d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Monsieur Benoit Z...né le 20 Décembre 1972 à DRANCY (93700) demeurant ...
Source officiellePage 12 sur 274
Grac, Benoit Jason Denis
03/07/2026
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STEFANI, Benoit, Denis
05/06/2026
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RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie
02/06/2026
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MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis
19/05/2026
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FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis
30/04/2026
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