Benoît C..., 6 / de Mme Ghislaine D..., 7 / de Mme Danielle A..., tous six domiciliés à la société Class France, avenue du ..., 8 / de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT et de Me Ricard, avocat de la société Ginger environnement et infrastructures, - les conclusions

ET ASSOCIES, es-qualités de Mandataire Judiciaire de la Société STYLUS [Localité 6] INTERNATIONAL NEGOCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de

Par jugement en date du 4 juin 2020, la société Damacar a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, la SELARL Benoit & associés étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES DEMANDEUR : S.A.S.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JANVIER 1978, PRESENTES POUR : - LA SOCIETE CIVILE

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel ne sont pas fondés.

Benoît X... et Mme Caroline X... aux entiers dépens. Suivant déclaration du 4 juillet 2015, M. Benoît X... et Mme Caroline Y... ont interjeté appel de cette décision.

[J] a fait assigner la société BNP Paribas Personnal Finance, la SCI Les Jardins de Saint Benoît, la SARL Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, la SCP [S]-[Z]-Gally et Maître [R] [K] domicilié en Irlande

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL GSJD, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

La société GF AUTO (représentée par Monsieur [N] [D]) explique en effet que, suite à la décision rendue le 28 août 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Benoît, il a été condamné à payer la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Viry-Châtillon, représentée par

Elle fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de production de l'acte attaqué et de moyen soulevé. Vu les autres pièces des dossiers.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de la SOCIETE ETABLISSEMENTS BENOIT ET COMPAGNIE devant le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN CONGE DONNE PAR LA SOCIETE BENOIT ET CIE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONDS DE

BENOIT & ASSOCIES Société C.G.E.A.

de Saint-Benoît ; 1.