La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [P] [D]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [V] [S]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

du 31 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SARL Bertho-Carrières

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MNC HOLDING 21 [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD

LEBEAU Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

société Perrin a confié à la société Collonil France, aux droits de laquelle se trouve la société Salzenbrodt GmbH & CO KG (la société Salzenbrodt) un mandat exclusif de vente des produits de sa marque « Berthe

INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.N.C FRANCHET ET CIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie BERTHOZ

varié dans ses déclarations, les éléments du dossier établissent sa culpabilité; qu'il ressort du rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe

FIXE provisoirement au 17 décembre 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MICHELET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur BERTHOD ; NOMME

Pierre D'HERVE comme Président et par Mme Bernadette BERTHON et M.

[V] [B] Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [

FIXE provisoirement au 21 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MICHELET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur BERTHOD ; NOMME

25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLA Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] C/ [N] [W] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ

- N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE PRE VERT” C/ [T] [B] [P] [B] Le : Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ