19/00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [O] [J] né le 19 Septembre 1970 à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bertrand

Bertrand GOUARIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : -défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Bertrand

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le ministre du travail et des solidarités a retiré sa décision implicite rejetant le recours

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, de Me Rémy-Corlay, avocat de la SCP Bertrand Le Roy, l'avis de M.

débattue le 29 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Monsieur [Y] [M], représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque: D0044 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Bertrand

Par acte du 20 avril 2004 délivré en vertu d'une autorisation présidentielle, Monsieur X... assigna à jour fixe Monsieur Bertrand Y..., pris en sa qualité de Président de l'association MVCGB aux fins de

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Famosa France et de Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** EXPOSE DU LITIGE Le 7 mars 2006, Madame [K] [F] épouse [W], piéton

GODET-CAUSSIN, substituant Me Georges LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [M] [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, - les conclusions de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1672 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [P] [T], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

d'un expert et précise que si la responsabilité de l'établissement public de santé mentale de la Somme est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14689 APPELANT Monsieur [Q] [T] [T] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand