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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
668397e98da90185712ea3f5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
.: 17/12602 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT Représentée par Me Véronique BILLON
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4651f
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., qui était inscrit sur la liste électorale de la commune de Bizous, en a été radié, lors de la révision annuelle pour 1995, par la commission administrative ; qu'il a saisi le tribunal d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
X...Germain mettre des bidons d'huile dans le coffre de sa voiture. J'étais à proximité quand Mr B...l'a interpellé à la fin de la journée pour savoir s'il avait facturé les bidons.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913761
19 août 2013
19 août 2013
Commune - Saint-Agnin-sur-Bion - Saint-Agnin-sur-Bion (Isère). n° 2013-011.
Source officiellecomm
61372369cd580146774096b0
14 mars 2000
14 mars 2000
dès lors, en rejetant la requête en revendication de la société Yacco pour n'avoir pas rapporté la preuve par des numéros de lots ou autres figurant sur les factures et les bons de livraison que les bidons
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e28
7 avril 1993
7 avril 1993
Adda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Billon, dont le siège est ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005311_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 17 juillet 2019, les 19 bisons de l'élevage de M. E situé au domaine de la Sasse à Megève se sont échappés de leur enclos pour divaguer dans les alpages.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557c9
2 juillet 1974
2 juillet 1974
ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE VAN GEFFEN N'ETAIT PAS LE SEUL DIRECTEUR DE LA SOCIETE HOLLANDAISE DE BREDA, DANS LAQUELLE IL N'AVAIT D'AILLEURS QUE DES POUVOIRS LIMITES, ET QUE LE CAPITAL DE LA SOCIETE BISON
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108c03
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Dès lors, les blessures et brûlures subies par la victime ne peuvent provenir que de l'explosion du bidon lui-même suite à l'inflamation du MEK qu'il contenait.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201198
16 juin 2011
16 juin 2011
et fils transports (Bisson) et, projetés sur les diverses remorques, sont décédés immédiatement ; que Mme Esther Y..., veuve de Victor X... et mère de Dora X..., leur fille mineure, ainsi que Mme Laurie
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
27 février 2008
-un trafic de carburant dans l'enceinte de l'établissement ayant pour conséquence le stockage de bidons de carburants dans des gaines techniques de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205685_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B D C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleETRANGERS
65a8d7e0e12c85000874b12c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleciv2
613723edcd5801467741000f
14 mars 2002
14 mars 2002
Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d009
30 juillet 2025
30 juillet 2025
FRANCOIS BIZOT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501685_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
réclame à Mme B... la somme de 150,07 euros d’allocation de logement sociale restant due sur un indu de 321 euros au titre du mois de novembre 2022 à raison d’un logement situé 73 avenue du Général Bizot
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5334
12 novembre 1991
12 novembre 1991
X... ayant été justifié par l'employeur, aux termes de sa lettre du 20 avril 1988, par une faute grave consécutive à un détournement d'un bidon de produit de traitement de bois, la cour d'appel n'a pu
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007973002
9 juillet 1997
9 juillet 1997
X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon Structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces du
Source officiellePage 12 sur 187