Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

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François RIONDEL et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 6 janvier

B..., épouse A..., représentée par Me Blais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à titre principal au maire

DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 61200 OCCAGNES représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blais, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blais, substituant

(La Cour parvient aux mêmes conclusions dans deux autres arrêts du même jour   : Blair et autres c.   Italie ( 1442/14 et al.), à propos de la même caserne   ; et Cirino et Renne c.

A..., représenté par Me Blais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 12.207 € correspondant à la redevance spéciale de taxe d’enlèvement

  Italie , n o 32190/96, CEDH 2003 ‑ IX, et De Blasi c. Italie , précité). 39.

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

A B, représenté par Me Blivi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le département de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2022 et le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Blivi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de

Dominique Blais, secrétaire général, délégation pour signer notamment les actes relatifs au séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour aurait été signé par

; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6535/11 Antonio DI BLASI