REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état

DBWR-W-B7J-QGWL du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Protocole d'accord NAO 2026 Mersen Boostec

Monsieur X, pour le compte du syndicat « CGT des territoriaux de Bolbec », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet

F..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en

Stéphane H..., se présentant comme "verwaltungsrat (gérant) de la société Gorlink AG, représentante légale de la société Darbo, courrier par lequel il donne mandat à la Selas Boize1, Dubois, Fenni (BAUM

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A B, représenté par la SELARL Boezec-Caron-Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le regroupement familial

E, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 21 juin 2017 de l'autorité consulaire française à Tunis

La SELARL Boezec-Caron-Bouche Avocats se constitue pour en qualité d’avocat de M. A.... La préfecture de la Vienne a produit des pièces le 27 octobre 2025 qui ont été communiquées.

C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ;

A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - Bolbec (Seine-Maritime). n° 2010-0006.