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A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

10ème chambre

DTA_2203013_20220926

Administratif

26 septembre 2022

D A E, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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1ère chambre

DTA_2302292_20231226

Administratif

26 décembre 2023

C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet du Var par lequel celui-ci a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01480_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01760_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

C et Mme B, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402121, 2402122 du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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6ème chambre

DTA_2101764_20221213

Administratif

13 décembre 2022

E D, initialement représenté par Me Trifi et désormais représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01630_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme El F veuve E, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

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3ème chambre

DTA_2202322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème chambre

DTA_2201956_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le

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2ème chambre

DTA_2002853_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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4ème Chambre

DTA_2400863_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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11ème chambre

DTA_2403048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

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4ème chambre

DTA_2402594_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme C A B, représentée en dernier lieu par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel

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3ème chambre

DTA_2403866_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admette au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2500893_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2501499_20251006

Administratif

6 octobre 2025

D... épouse A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2300442_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-27 du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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10ème chambre

DTA_2409922_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214217_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2508791_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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