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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31977
1 juin 2026
1 juin 2026
Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv3
61372494cd58014677416a8a
29 novembre 2005
29 novembre 2005
avait construit avait une valeur incluant la valeur du fonds de location gérance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bouffard
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169807
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-afd5d57756f68f12af395acd25d30a6e522af589
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, dès lors que ni la SCI Exeter Boussard Sud 1, ni ses associées n'ont été assujetties à l'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année de la cession du terrain à bâtir, la SCI Exeter Boussard
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d92
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DELABIDOU société civile immobilière immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 430 259 895, dont le siège social est 23 Rue Bouffard à BORDEAUX (33000 ) prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE Après avoir vérifié la procédure, pris connaissance du courrier de Monsieur [M] [L] des obsevations de son conseil
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux D... E..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux Y..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90699
15 juin 2023
15 juin 2023
avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90124
1 février 2024
1 février 2024
Défendeur : la société Saprimex et autres Requête n° : 966/23 Ordonnance n° : 90124 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saprimex, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838752
8 novembre 1993
8 novembre 1993
A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3d2
15 février 1971
15 février 1971
AYANT ETE PRONONCE ET L'ETAT D'UNION DE SES CREANCIERS DECLARE, BOULARD, ADMINISTRATEUR AUDIT REGLEMENT, A OBTENU, LE 30 MARS 1967, DU JUGE COMMISSAIRE UNE ORDONNANCE L'AUTORISANT A PROCEDER A LA VENTE
Source officielleRéférés
68dd83d7548223b2c7ac3b3e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Vincent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100170
19 février 2014
19 février 2014
modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201914
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X..., salarié de la société Onepi mis à la disposition de la société Boccard pour une mission de mécanicien de maintenance au sein de l'entreprise Ajinomoto Eurolysine, a été victime d'un accident du travail
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEVY BODARD et la S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[U] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la
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