Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

Unisanté+, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

enregistrée le 20 mars 2026 et un mémoire enregistré le 19 avril 2026, la société civile immobilière La Gazeille et la société par actions simplifiée Mezenc funéraires, représentées par Me Soulier-Bonnefois

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022, le 20 mars 2023 et le 25 octobre 2024, la commune de Vazeilles-Limandre, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut

D A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le centre hospitalier de Cornouaille Quimper, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport

A B, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 du département de la Haute-Loire portant non-reconnaissance de l'imputabilité au service d'un

Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2019 sous le n° 19MA05356, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2019 du tribunal administratif de

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [B] FAVIER, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK - CERDA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaëlle BONNEFOY

D E représenté par Me Bonnefoi, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 29 janvier 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy conclut à ce que les sommes allouées soient ramenées à de plus justes

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00047 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE D'EXPERTISE [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHRISTINE BONNEFOY prise en la personne de Me Christine BONNEFOY

OMISSION DE STATUER JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA BONNEFOI