personne assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Mme B A, ressortissante marocaine, née le 15 juillet 1979 à Bouarfa, déclare être entrée sur le territoire français le 25 octobre 2010.

Boubacar X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A et à Mamadou E B et Boubacar

B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

née le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Bouazza X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1992, où

Bouazza X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

N° 281 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Boumba, - Me Guédikian, - Me Allain-Sacault, le 11.08.2022.

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Fode Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo, Abdoulaye Diallo, Alpha Oumar Diallo, Boubacar

B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

Joël), RIO, LE BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE

DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat

Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Bouazza C, demeurant ... ; M. Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...

Bouazza C, demeurant ... ; M. Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...