DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUCHZA EL BOUJADI, AGEE DE 4 ANS, A ETE VICTIME LE 12 AOUT 1975 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LEMAIRE A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE; ATTENDU QUE LA CAISSE

CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.

VERSAILLES LE 26 JUIN 2025 RG 23/1031 MINUTE N° 242 N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Catherine CHALEIL Me Arthur BOUCHAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

C..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société CIRCE, représentée par Me Bouhlal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires

B C, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au

MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2209 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Bouchra

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Des relations de Mourad X... et Houaria Y... sont issus deux enfants, reconnus par leurs deux parents : - Abdel-Karim Yassine né le 15 août 1999 - Bouchra Aïcha née le

Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 5 mars prorogé jusqu'au 23 juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Yann BOUCHARE

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [R] épouse [I] née le 08 Janvier 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Lilia BOUCHAIR

LE CARTU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

LEON DE BRUXELLES , représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 Intimé : Monsieur [B] [D], représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au

352J-W-B7J-DA6AZ N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arthur BOUCHAT

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

comparante Société ORANGE BANK CHEZ FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffier : Selma BOUCHOUL