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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302428_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad2e
31 mars 1994
31 mars 1994
Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (section industrie), au profit de la société Etablissements Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, à la société Agencement général du bâtiment (AGEBA), à la société Bourgeois, à la société Colipela, à la société Ogim, à la société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés AGEBA et Bourgeois et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310613
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 24-16.091 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bourgeois
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad771
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301891_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207893_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103703_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme C E, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème, en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse
Source officielle10ème chambre
DTA_2004656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'OFII le versement à Me Bourgeois, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213877_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Bourgeois, demande
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8f9
9 avril 2025
9 avril 2025
LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme D B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106650_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509765_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A B et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
29 mai 2026
4], 1962: 'Syndicat national des selliers, bourreliers, garnisseurs, litiers, tapissiers de France et des professions annexes' - intervention au syndicat national des bourreliers-selliers de France,
Source officielleChambre 6
66fd896938de0398b515c458
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH
Source officiellePage 12 sur 297