Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée "Charles BOURDEAU" et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville d'Angers, - les conclusions de M.

Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui transférer à titre gratuit les dépendances du domaine public du port de Bourgenay

Le Bourgeois.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1290 ET 1291 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE LES FILS DE LEON BOURGEOIS, CI-APRES SOCIETE BOURGEOIS, QUI AVAIT

, Lécuyer et associés, avocats aux conseils, pour monsieur [T] [G]; Vu le mémoire ampliatif déposé par la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés le 22 décembre 2023.

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

[G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

La SCI Château de Bourdeau a obtenu un permis modificatif le 9 juillet 2020.

... ci-devant et actuellement à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme Imprimerie BOURGEOIS

, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à Me Bourgeois de la somme de 500 euros.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

, avocat du ministre du redressement productif, de Maître Haas, avocat de La Poste et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

observations de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et de l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements BOURGEOIS, dont le siège social est à Lyon (6e) (Rhône), ..., en cassation

Padovani et Bourdeau assesseurs, et des neufs jurés de jugement ; "alors que le président de la cour d'assises ayant, le 1er février 1991, jour de l'ouverture de la deuxième session supaaémentaire du