SANDRO ANDY Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président

NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,

Pur, demeurant La Boutariel Labastide de Levis, 81150 Marssac, 11 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région Parisienne, dont le siège est ..., 12 / de M.

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL

[U] [K] a assigné Mme [C] [N], le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA BOUREL GESTION, et l'Ecole [8] pour lui voir rendre communes l'ordonnance précédemment

justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X n'a pas justifié qu'elle recevrait régulièrement des subsides de sa fille Mme Zohra Boutaleb

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

    Le requérant est né en 1982 et est incarcéré à la prison Bostadel, à Menzingen. 6.

[J] aux dépens, dont distraction au profit de Me Botrel pour la part la concernant.

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.