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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61b6
25 août 2022
25 août 2022
SANDRO ANDY Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 3-4
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ec
28 octobre 2022
28 octobre 2022
NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364bae6e405357f749ea7f2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,
Source officiellesoc
61372350cd58014677408262
5 mai 1999
5 mai 1999
Pur, demeurant La Boutariel Labastide de Levis, 81150 Marssac, 11 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région Parisienne, dont le siège est ..., 12 / de M.
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge
Source officielleChambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61ba
26 août 2022
26 août 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ea
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,
Source officielleChambre 3-4
633e6fbaf8faf13e2e973c4a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b018cdc6046d47d460ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL
Source officielleChambre des Référés
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [K] a assigné Mme [C] [N], le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA BOUREL GESTION, et l'Ecole [8] pour lui voir rendre communes l'ordonnance précédemment
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183483
25 juin 2003
25 juin 2003
justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X n'a pas justifié qu'elle recevrait régulièrement des subsides de sa fille Mme Zohra Boutaleb
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfd4
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD004397713
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le requérant est né en 1982 et est incarcéré à la prison Bostadel, à Menzingen. 6.
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] aux dépens, dont distraction au profit de Me Botrel pour la part la concernant.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD
Source officielle5ème chambre
DTA_2506942_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310006_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officiellePage 12 sur 102