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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
l'I.G.I.A., qu'elle avait présentée le 12 février 1991, - dès lors, pour l' I.G.I.A. l'alternative était la suivante : "choisir entre apporter ses excédents au Groupe ESSEC ou ne plus avoir le label
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505361_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Labelle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 288] [Localité 253] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Monsieur Olivier BRUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lorsqu'elle a reçu l'information selon laquelle l'audience était reportée au 2 juillet suivant ; en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure, elle a disposé d'un délai très bref
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 4 juillet 2002 à Labe (Guinée), entré en France en octobre 2018, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Rue du 1er Mai Z.I Nord 01100 OYONNAX représentée par Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 [U] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
actuellement à l’état naturel et comprenant une biodiversité importante ; - ils établissent leur attachement à leur territoire, et leur engagement dans sa valorisation et sa préservation, ayant obtenu le label
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
réalisées en 2015 et 2023 ne sont pas probantes ; il n'est pas même indiqué où elles ont été réalisées ; * les limites maximales de résidus permettent de distinguer entre les ventes autorisées en label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
12 juillet 2007
danger économique réel et irréversible dans la mesure où dans le cas des agriculteurs biologiques, une contamination d'OGM même inférieure au seuil réglementaire de 0,9 % peut entraîner un retrait du label
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Par acte du 11 juin 2012, la société VORTEX a assigné à bref délai la société NRJ devant le tribunal de commerce de Paris en soutenant que les spots auto-promotionnels litigieux constituaient des pratiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003558997
31 août 1999
31 août 1999
de Bordeaux confia aux experts désignés par la cour d'appel d’Agen, ainsi qu'à un nouvel expert, une mission complémentaire visant à déterminer l'existence d'une éventuelle plus-value résultant du labeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6163d4662d74dd9b1d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec202f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En juillet 2015, la société a été rachetée par le groupe LABEYRIE. M. [G] a alors cédé ses parts sociales et a conservé son seul statut de salarié. Par avenant du 1er décembre 2015, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02478
15 décembre 2010
15 décembre 2010
résultant du licenciement dont il a fait l'objet, il a subi un dommage particulier résultant du comportement fautif de son employeur à l'occasion de ce licenciement ; qu'en l'espèce, l'accumulation en un bref
Source officiellePage 12 sur 16