Bruno X..., 2 / de M.

Bruno Z..., demeurant Collège néerlandais, ... (14e), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°) M. Jean-Luc A..., 2°) Mme C..., 3°) M. I..., 4°) Mme H..., 5°) M.

Bruno X..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Bruno X..., domicilié ..., appartement 92 à Lormont (Gironde), et actuellement appartement 2511, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Bruno Z..., demeurant cité de l'Arche, bâtiment 8, 5, rue du Général Pol Dupuy à Angoulème (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la CPAM de Tarn-et-Garonne, les conclusions de

Bruno X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bruno X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

CARBONE 1971   Manuela CARDINALE 1970   Michele CARLINI 1976     Giovanni CARUCCI 1971   Roberto CARUCCI 1977   Gianluca CATALANO 1973   Maurizio CATTOI 1955   Bruno

Richard, C...

X... et Bruno Z..., les livraisons étant prévues pour la première quinzaine de novembre 2005 et assorties d'accord de financement » ; que ces attestations, et surtout celle de M.

[Z] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Richard A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Richard A..., domicilié [...]                                          , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno F..., VIII - Sur le pourvoi n° T 95-42.026 formé par M.

Richard de la Tour, Soury, Liffran, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Sylvie Ricour-Brunier