Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1954, 1956 et 1952 et résident à Rome. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Bruno Tempesta, avocat à Rome.

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Belleville à Paris, où ont été découverts trois livres anciens provenant d'un vol avec arme commis au Crédit Lyonnais à Neuilly le 13 décembre 1985 ; Attendu que les juges relatent qu'interpellé à Rome

Bruno X..., demeurant ... (69110) ; M.

Bruno X..., demeurant rue de la Prouse à Scey-sur-Saône (Haute-Saône), 2 ) l'Union sportive de Scey-sur-Saône, dont le siège est à Scey-sur-Saône (Haute-Saône), 3 ) la société S.I.S. assurances,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, Immobiliare Banditella Srl, est une société italienne et a son siège social à Rome.

Rome   Silvana CARROTTA 27/09/1963 Rome   Leonardo CATROPPA 18/09/1963 Rome   Annunziata CERVONE 02/05/1944 Rome   Basilia CHESSA 30/05/1952 Rome   Giulietta CIABATTI 29/05/1954

par requérant / foyer (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2]     27881/10 08/04/2010 (6 requérants) Luciana Maria Angela ALICICCO 1941 Ave CAMPUS 1932 Bruna

2014/ 141 Rôle N° 13/03129 SCI ORVIETO Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ Société MARSEILLE AMENAGEMENT SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003697 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Bruno G..., demeurant ..., 15 / M.

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03/2007 Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018     42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04

Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.