de licenciement : 208.970,90 €, * Solde d'indemnité compensatrice de congés payés : 30.163,16 € , * Solde d'intéressement et de participation : 17.000,00 € , * Rappel de rémunération variable 2010

Bruno X... de son appel et de l'ensemble de ses prétentions, de confirmer le jugement déféré, de condamner l'appelant à lui payer la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du

partie des sommes qu'elle réclame à l'égard de monsieur Bruno Y... notamment, justifierait l'appel en garantie.

No14/ 136 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 156 Nous, Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et

No14/ 191 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 184 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

23 juin 2023 afin d’acquitter partiellement le solde dû à l’échéance de juin 2023.

Bruno De X..., 2°/ Mme De X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...

Bruno Z..., demeurant ensemble 24, rue du commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

à payer la somme de 1 605,42 euros correspondant au solde impayé des charges selon décompte arrêté au 15 novembre 2024 ; - dire que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir

[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à

Bruno RENARD, Président, M. Vincent GUYO, et M.

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

X... a refusé de payer le solde de la facture de la société Nespola ; qu'après le redressement judiciaire de cette entreprise, M. X..., assigné en paiement par M.