Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00638 APPELANT : [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric

Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lydie MARQUER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric

librement accessible, que le préfet de Lot-et-Garonne a, par un arrêté du 26 septembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°47-2024-143, donné délégation à Cédric

Il ressort de l'expertise uniquement saisie du CIR, que les rôles des salariés litigieux, Vincent B., Cédric B., Mathias F., Cécile G., Garance R., Jean-Thomas R. et Jérémy S. dans les opérations de RetD

Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme E... T... [...] [...]

Manager d'unité marchande " à l'ICCI Formations à Saint-Denis, dans lequel il déclare s'être réorienté et qu'il a été embauché en qualité d'apprenti manager d'unité marchande au sein de la société Joe Na Cedric

librement accessible, que le préfet de Lot-et-Garonne a, par un arrêté du 26 septembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°47-2024-143, donné délégation à Cédric

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELARL Cédric Augeyre, conclut, à titre principal, au sursis à statuer dans l'attente de la

Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer toutes décisions prises en application des livres I et V du code de l'entrée et du

[R] [K], ne lui cédait ses droits que « pour les années qui restent à courir à compter de ce jour, » ce dont ils déduisaient que le bail s'était éteint au décès de [S] [K] ; qu'en retenant que le bail

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

pouvaient faire abstraction des termes de la convention du 17 octobre 1985 versée aux débats et statuer sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve sur lesquels ils se sont fondés ; qu'en se bornant

SAS MOTIVAY EURL FAMA SARL JEMPILA Société SYLVER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2019 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE, Me Cédrick

rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Les requérants, en se bornant à soutenir que ce différé d'entrée en vigueur serait insuffisant, n'apportent pas d'éléments suffisamment précis de nature à établir que la mise en œuvre de cet arrêté aurait

Cédric Y..., domicilié [...]                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2017, où étaient présents

barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric