Vu la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la région Corse, PREFET DE LA CORSE DU SUD ; le PREFET DE LA CORSE DU SUD demande que

B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

l'Ozone Corse).

Il s’ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à soutenir que le permis initial ne pouvait être transféré. 5.

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Alata et à M. A... B....

Par une décision du 27 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

(Bouches-du-Rhône), 2°) la Mutuelle assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ... (17e), 3°) la Compagnie Via Nord et Monde, dont le siège est ... (9e), 4°) M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ITM équipement de la personne, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Le présent jugement censure le motif de refus par lequel le maire du Cannet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France.

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2019, la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, a ordonné à M.

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

, préfet de la Corse-du-Sud.