Il en est de même s'agissant de la facture AC0093 du 2 octobre 2023 pour un montant de 568, 83 euros relative au projet Valenca.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société Financière Les Aires, représentée par la SELARL Mimran-Valensi - Sion, agissant par Me Mimran-Valensi, demande au

Ils soutiennent que : - leur bonne foi ne saurait être remise en cause dès lors que ce sont eux qui ont prévenu les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'un doute sur leurs déclarations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TFE Eurofriscfracht

[J] [U] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel SAADA

barreau de PARIS, toque : C.1029 INTIMEE SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous l'enseigne SUP'TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadine OLSZER LEVY VALENSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE VALENCIENNES du 15 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivier né le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LÉGER Fils de X... Giancarlo et de Z...

Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER appelant, COMPOSITION X...

A C, représenté par Me Pradon Vallency, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Corrèze en date du 24 novembre 2022 lui faisant obligation de quitter le

et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

  Le recours fut présenté par "Maître G.C., avocat au barreau de Valence, désigné par (le requérant)", ("Don G.C., letrado del Ilustre Colegio de Abogados de Valencia, designado por (...)", tel que

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

Cette source est indifféremment appelée « Vallelonga » ou « Valonga ».

  Le 22 juin 1995, le requérant se pourvut en cassation.

représenté par Maître Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Juge aux Affaires Familiales : Madame Sophie VALENSI

4e Chambre Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCIENNES du 28 AOÛT 2006 PARTIES EN CAUSE

MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.