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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
67feb7797a459da3dcdee7ab
7 avril 2025
7 avril 2025
[22] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la [27] 26 avril 2024 rappelant qu’elle ne règle pas les loyers courants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY ... 76600 LE HAVRE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Marc ABSIRE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Stéphane
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle doit également faire face à un forfait charges courantes pour une personne de 625 euros.
Source officielle18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6bd
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Les intérêts au taux légal courront sur cette somme à compter du 30 septembre 2013.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d0e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[L] [V] (Me Stéphane COHEN) C/ SOGESSUR (Me [F] [N]) - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d154
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f894
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKQ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ ALLIANZ IARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est observé que le liquidateur ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu d'un apport en compte courant conséquent.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10312
6 juin 2018
6 juin 2018
Stéphane Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PASQUIER, avocat au barreau de Rouen pour Madame [Y] [K] épouse [G], gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 24 juin 2025, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa149
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX Stéphanie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487956.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497654.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
STEPHANE X comparant en personne, assisté de Me Luc A..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 12 MAI 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2004395_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Steelman 1 n'est fondé.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2004442_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Steelman 2 n'est fondé.
Source officielleSurendettement
69e9273ecdc6046d472dcba3
13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.
Source officielleSurendettement
67feb7787a459da3dcdee78a
7 avril 2025
7 avril 2025
16] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Stéphane coupable d'avoir à SOUFFELWEYERSHEIM et sur le territoire national courant 1999 et jusqu'au début septembre 1999, frauduleusement soustrait diverses marchandises, au préjudice du magasin MÉTRO
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie
Source officiellePage 12 sur 394