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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204042_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre et 6 décembre 2022, ainsi que les 28 août et 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cariou, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cariou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 146 du 6 novembre 2020 relatif à la démolition d'une clôture construite autour de son habitation située 31 chemin
Source officielle3ème chambre
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2 juillet 2020
2 juillet 2020
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCATCARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [A] [P] Fils majeur de Monsieur [P] [V] et Madame [P] [F] [
Source officielleETRANGERS
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
au centre de rétention de : [H] [W] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2022 à 14 h 06 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleChambre civile 1-1
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303996_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 octobre 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2006
6 février 2006
Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST SAS L. B. O.
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b17760a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177659
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17775c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR EPIC
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b17782a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
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