PRO En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille quatorze par Aurélie

Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41022 Représentant : Me Jean-Philippe HONNET de la SCP HONNET, FLOTTES DE POUZOLS, Plaidant, avocat au barreau d'AUBE

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2022 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrat

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

Mademoiselle Caroline J... s'est également plaint et a confirmé ses propos par écrit suite à l'entrevue qu'elle a eue avec Monsieur B....

PREVENTION MANAGEMENT SERVICE SECURITE (PMS SECURITE) Copie exécutoire délivrée le : 7/07/2022 à : - Me Aurélie AUROUET- HIMEUR, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE -

PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

[Localité 2] LA BELLE MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Aurélie FABBIAN de la

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

74la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline

[R] [L] était représenté à l'audience par Me BAZA Caroline Avocate au Barreau de Paris.

agissant par son président [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS, représentée par Me Aurélie

RESIDIS représentée par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée

BIENVENUE exerçant sous l'enseigne SUPER U, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurélie DRAMARD, avocat au barreau de

20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline

20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline